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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 643
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 643, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du troisième alinéa (b) de l'amendement n° 14, remplacer les mots :
logements locatifs intermédiaires
par les mots :
logements locatifs très sociaux réalisés par les organismes agréés visés au 2° de l'article L. 365-1
La parole est à M. Daniel Raoul.
