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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 641
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 641, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa (c) de l'amendement n° 14 par les mots :
et aussi sous la forme de l'accompagnement au redressement et à la consolidation financière des organismes visés au 1° et au 2° de l'article L. 365-1
La parole est à M. Daniel Raoul.
