Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Le présent sous-amendement vise à favoriser la mise en place d'un nouveau dispositif de prêt aidé aux organismes agréés, notamment les unions départementales – on revient toujours sur la notion de territoire – d'économie sociale à gestion désintéressée, dans le but de réaliser des logements locatifs très sociaux. Nous supprimons par là même la mention des logements locatifs intermédiaires.

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