Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 638
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 638, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Remplacer le dernier alinéa (d) de l'amendement n° 14 par deux alinéas ainsi rédigés :
« d) À la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine ;
« d bis) A la mise en œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ainsi qu'au soutien à l'amélioration du parc privé ;
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
