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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 301
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 301, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du b) du texte proposé pour le 1° du I de cet article pour l'article L 313-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
logements locatifs intermédiaires
par les mots :
logements locatifs très sociaux réalisés par les organismes agréés visés au 2° de l'article L. 365-1
La parole est à M. Daniel Raoul.
