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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 301
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n ° 301 est retiré.
L'amendement n° 304, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Compléter le c) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, par les mots :
, en métropole et dans les départements d'outre-mer
II. Compléter le d) du même texte par les mots :
, en métropole et outre-mer
Cet amendement vient d’être retiré.
Quel est l’avis de la commission ?
