Intervention de Christine Boutin

... ce qui n’est pas encore le cas aujourd'hui.

Vous proposez enfin, monsieur Raoul, d’ajouter à la liste des emplois du 1 % une mission de consolidation financière en faveur des organismes en difficulté.

Votre proposition est intéressante, mais il s’agit d’une mission actuellement assurée par l’ANPEEC qui sera désormais gérée par les partenaires de l’UESL sans être remise en cause. Je veillerai bien sûr aux conditions dans lesquelles l’ANPEEC pourra transférer son expérience dans ce domaine, mais je juge inutile qu’une telle précision soit introduite dans la loi alors que la mention des « interventions à caractère très social » couvre déjà le sujet.

Si cette réponse, qui devrait vous donner satisfaction, ne vous conduisait pas à le retirer, j’émettrais donc un avis défavorable sur le sous-amendement n° 641.

Je suis en revanche favorable, monsieur Dallier, au sous-amendement n° 638, qui vise, dans la liste des emplois du 1 %, à scinder en deux le quatrième emploi, l’énumération des emplois du 1 % distinguant, d’une part, la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine et, d’autre part, celle du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et du soutien à l’amélioration du parc privé.