Intervention de Thierry Repentin

En tout état de cause, je relèverai, madame la ministre, qu’en adoptant l’amendement n° 14 éventuellement modifié par le sous-amendement n° 638 le Sénat prendrait en quelque sorte à contre-pied l’affichage de vos propres priorités en ce qui concerne l’affectation du 1 %.

Cet amendement n° 14 modifié par le sous-amendement n° 638 pourrait mieux convenir à ceux qui souhaitent que le 1 % soit continuellement au service du logement et non de l’ANRU, de l’ANAH ou encore du plan national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Cela étant, nous ne sommes pas dupes. En déplaçant au a) les aides aux personnes physiques, au b), le soutien à la construction, au c), les interventions à caractère très social, on ne dit pas que le a) sera mieux traité que le petit b) ou le c) : cet affichage permet de signifier que les affectations prioritaires du 1 % sont maintenues, mais nous avons bien compris que le Parlement ne sera pas réellement saisi sur le fond de sa répartition.