Intervention de Catherine Tasca

L'amendement n° 177 est retiré.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 298, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. Après le f) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« g) à un fonds de soutien et d'accompagnement du redressement et de la consolidation financière des organismes visés au 1° et au 2° de l'article L. 365-1.

II. Dans l'avant-dernier alinéa du même texte après les mots :

de l'État ou à des associations

insérer les mots :

, des organismes sans but lucratif, des unions d'économie sociale à gestion désintéressée

et remplacer le mot :

agréées

par le mot :

agréés

La parole est à M. Thierry Repentin.