Intervention de Thierry Repentin

La rénovation du dispositif du 1 % logement met en cause la pérennité de l’assistance financière apportée par l’ANPEEC aux associations et aux autres organismes agréés, telles les unions d’économie sociale à gestion désintéressée visées à l’article L. 365-1 du code de la construction et de l’habitation.

La possibilité d’une assistance financière aux associations et autres organismes réalisant des opérations de logements d’insertion destinées aux ménages les plus précarisés avait été instaurée. Elle avait été reconduite par la convention du 20 décembre 2006, qui prévoyait de consacrer une enveloppe de 30 millions d’euros à ces actions de soutien sur la période 2007-2013. Nous y sommes pleinement.

Cet amendement vise à assurer la continuité des actions entreprises par l’ANPEEC en vue de la consolidation des actions des associations agréées, des organismes sans but lucratif et des UES à gestion désintéressée.