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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 129
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 129 est présenté par M. Alduy.
L'amendement n° 306 est présenté par MM. Raoul, Repentin, Courteau et Lagauche, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation :
« Ces interventions peuvent prendre la forme de prêts, de prises en garantie, de participations financières ou de subventions à des personnes physiques ou morales, à des opérateurs de l'État ou des collectivités locales, à des collectivités locales ou à leurs groupements pour leurs actions en matière de logement et de politique de la ville, ou à des associations agréées par l'État » ;
L’amendement n° 129 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 306.
