Intervention de Christine Boutin

Monsieur Repentin, certes, l’action du 1 % logement en faveur d’organismes notamment associatifs en difficulté mérite d’être soulignée. Toutefois, il n’est pas nécessaire de faire de ce type d’aides, comme vous le proposez dans votre amendement n° 298, une catégorie distincte dans la loi, puisqu’elles relèvent du c) : « interventions à caractère très social dans le domaine du logement ».

Cet amendement est donc satisfait. C’est pourquoi le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il y sera défavorable.

L'amendement n° 306 vise à étendre à deux catégories d’organismes la possibilité de bénéficier du 1 % logement : d’une part, les opérateurs des collectivités locales, en particulier les offices, d’autre part, les collectivités elles-mêmes ou leurs groupements.

En ce qui concerne les offices, monsieur Raoul, vous savez qu’ils peuvent déjà bénéficier de telles aides, car ils entrent dans la catégorie des personnes morales qui sont mentionnées à l'article L. 313-3. En revanche, je ne crois pas que la vocation d’une collectivité locale ou d’un groupement soit de recevoir des aides en provenance d’organismes privés que sont la majorité des collecteurs. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Enfin, l'amendement n° 15 est purement rédactionnel, et je rends grâce au talent de rédacteur dont a fait preuve en l’occurrence la commission. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.