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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 290
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 290 est présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 555 est présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l’Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots :
pris après avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 290.
