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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 16
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 16, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
l'organisme mentionné à l'article L. 313-17
par les mots :
l'Union d'économie sociale du logement
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
