Intervention de Thierry Repentin

Madame la ministre, vous vous en remettez à la sagesse de notre assemblée sur les amendements n° 312 rectifié et 556 rectifié, qui ont reçu un avis favorable de la commission.

Certes, M. le rapporteur a indiqué que l’avis que pourraient émettre les partenaires sociaux ne lierait pas le Gouvernement. Mais ce dispositif n’en constitue pas moins une invitation au dialogue avec les représentants des salariés et des entrepreneurs, chaque année, de telle sorte que ceux-ci puissent, en quelque sorte, avoir voix au chapitre sur l’affectation des 850 millions d’euros concernés.

Pour vous être agréable et ne pas lier le Gouvernement à un avis conforme, auquel vous êtes défavorable, madame la ministre, nous retirons l'amendement n° 290, permettant ainsi à la Haute Assemblée de vous rejoindre sur la voie de la sagesse à l’égard de l'amendement n° 312 rectifié.