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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 256
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 256, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation :
Dans la limite de 850 millions d'euros pour l'exercice 2009, les enveloppes minimales...
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
