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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 255
Monsieur le rapporteur pour avis, par l’amendement n° 255 rectifié, vous souhaitez faire en sorte que les relations entre l’État et l’UESL soient définies par une convention triennale dont serait saisi le Parlement.
La proposition du Gouvernement permet de répartir clairement les rôles entre l’État et les partenaires sociaux. C’est sur cette base que nous sommes parvenus à un préaccord, qui sera soumis au conseil d’administration de l’UESL du 23 octobre prochain.
L’État définira les emplois et les enveloppes. Les partenaires sociaux définiront les modalités opérationnelles et territoriales de mise en œuvre de ces orientations partagées. L’État est très attaché à cette clarification des responsabilités.
Par ailleurs, vous souhaitez renforcer l’information du Parlement. Je comprends votre demande et je l’accepte. Mais je souhaiterais que l’on puisse trouver une solution qui réponde à cet objectif sans remettre en cause la nouvelle répartition des rôles que propose le Gouvernement.
