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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 255
Philippe Dallier, rapporteur pour avis :Après concertation avec le Gouvernement et la commission des affaires économiques, nous sommes parvenus à une nouvelle rédaction de l’amendement n° 255 rectifié.
Il s’agit de faire référence non plus à une « convention » entre l’UESL et l’État, mais à un « document de programmation ».
