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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 255
Christine Boutin, ministre :
La préoccupation exprimée par le Parlement est tout à fait légitime, mais il s’agissait de parvenir à un accord « gagnant-gagnant » qui, d’une part, n’aille pas à l’encontre du texte qui sera voté par l’UESL le 23 octobre prochain, résultat d’une négociation entre l’État et les gestionnaires du 1 % logement, et, d’autre part, satisfasse la demande, formulée par M. Dallier et plusieurs de ses collègues, tendant à ce que le Parlement puisse vérifier la façon dont s’organisait le système.
Ce n’était pas facile, mais je crois que cet amendement n° 255 rectifié bis répond à ces deux exigences. Aussi, le Gouvernement émet un avis favorable.
