Intervention de Philippe Dallier

Monsieur Repentin, n’attendez pas de cet amendement plus qu’il ne peut !

Moi aussi, j’aurais préféré que le Parlement conserve la possibilité de voter les crédits destinés à l’ANRU – le programme 202 – et à l’ANAH à l’occasion de la loi de finances. Ce n’est plus le cas.

Cette nouvelle rédaction permet cependant au Parlement d’être mieux associé et de pouvoir être saisi d’un document de programmation établi pour une durée de trois ans, assorti des prévisions de crédit correspondantes. Initialement, le Parlement avait complètement été laissé en dehors. La négociation de la convention entre le Gouvernement et l’Union d’économie sociale du logement était conclue pour trois ans, et nous devions nous contenter de regarder. Le décret paraissait, et puis c’est tout ! Là, nous revenons un peu dans le jeu.

Cela dit, je nous donne rendez-vous en 2010 ou en 2011, lorsque les besoins de l’ANRU augmenteront fortement. Je prends le pari que tout ou partie des crédits de l’Agence seront rebudgétisés ou que nous serons obligés de faire appel à une autre ressource extrabudgétaire. Le dispositif que nous mettons en place aujourd’hui, je le répète, n’est pas soutenable : on ne fera pas entrer 2 milliards d’euros de dépenses dans une enveloppe de 1, 5 milliard d’euros !

Dans l’immédiat, mes chers collègues, je vous demande de voter cet amendement, qui permet au moins au Parlement d’être mieux informé.