Intervention de Daniel Raoul

Le groupe socialiste s’abstiendra, la rédaction qui nous est proposée n’étant pas intellectuellement satisfaisante.

Nous comprenions l’intérêt de la position prise par M. Dallier, comme celle de M. Dominati, et nous étions prêts à les suivre. Mais, je le dis franchement, la fixation des enveloppes minimales et maximales consacrées à chaque catégorie d’emploi par décret dessaisit complètement le Parlement de son rôle !

Nous envisageons d’ailleurs de saisir le Conseil constitutionnel sur cet amendement.