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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 16 octobre 2008 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 256 613 539
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 11 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 256, 613 et 539 n’ont plus d’objet.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
