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Intervention de Roger Romani
Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel
Roger Romani, président :M. le président du Sénat a reçu du Conseil Constitutionnel une décision en date du 18 mars 2009 sur la situation de M. Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente séance.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 18 mars 2009, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité à la Constitution de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Acte est donné de cette communication.
