Ordre du jour prioritaire :
4°) Suite du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Vendredi 14 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Éventuellement, samedi 15 décembre 2007, le matin
Ordre du jour prioritaire :
- Suite éventuelle du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Lundi 17 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures, à 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2007 (A.N., n° 421) ;