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Intervention de André Santini
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Le bouclier fiscal
André Santini, secrétaire d'État :
Le bouclier fiscal de 2008, mesuré au 12 février 2009 – dernières données chiffrées disponibles –, représente 458 millions d’euros sur 7, 7 milliards liés à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA ».
