Intervention de Bernard Vera

Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Le bouclier fiscal

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

J’y viens, monsieur le président.

Les parlementaires de mon groupe, soucieux de l’équilibre des deniers publics et de la justice fiscale, ont déposé, le 15 octobre dernier, une proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal.

Ce texte est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 26 mars prochain, mais la majorité de droite semble décidée à empêcher son adoption

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