Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Santini
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Le bouclier fiscal
André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
Monsieur le sénateur Vera, je risque de représenter le Gouvernement le jour de l’examen de votre proposition de loi.
