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Intervention de André Santini
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Le bouclier fiscal
André Santini, secrétaire d'État :
En France, la coexistence d’un impôt sur le revenu élevé et d’un impôt sur le patrimoine également élevé impose de plafonner la pression fiscale, d’où l’instauration du bouclier fiscal, qui est un système juste.
La véritable injustice, c’était que certains contribuables puissent s’exonérer de l’impôt à travers l’utilisation excessive d’avantages fiscaux par le recours aux niches fiscales : c’est pourquoi nous avons décidé de plafonner ces dernières.
Enfin, monsieur le sénateur, en France, lorsqu’on gagne de l’argent parce qu’on a réussi, on n’est pas un voleur !
