Intervention de Henri de Raincourt

Le ministre de l’agriculture nous a présenté, il y a peu, les modalités de mise en œuvre du bilan de santé de la politique agricole commune, la PAC, au terme d’une très longue concertation.

Près de 1, 4 milliard d’euros d’aides directes reçues par les agriculteurs seront réorientées en 2010 pour consolider l’économie et l’emploi dans les territoires, pour soutenir l’élevage à l’herbe, pour prévoir un développement durable et pour instaurer la gestion des risques.

La profession sait qu’il est indispensable d’adapter la politique agricole commune dans la perspective de 2013.

Cependant, en abordant le financement des quatre objectifs que je viens de rappeler, on s’aperçoit que les prélèvements de solidarité, en particulier sur les cultures végétales, risquent de créer de vraies difficultés aux « zones intermédiaires », qui ont des rendements moyens sur des sols relativement médiocres, sur lesquelles sont implantées le plus souvent des exploitations elles-mêmes de taille moyenne.

Les conséquences pourraient conduire à supprimer ces soutiens indispensables à la survie de nombreuses exploitations, qui pourraient perdre jusqu’à 80 euros à l’hectare.

Je souhaite vous poser trois questions.

Comment faire évoluer le système pour qu’il prenne en compte la diversité de nos régions et assure à nos céréaliers, quelle que soit la région, la juste rétribution de leur travail ?

Pourrait-on envisager une mise en application progressive sur la période 2010-2013 des mesures qui ont été prises ?

Pourrait-on accompagner financièrement les exploitations de type « spécialisé » ou « polyculture–élevage », ayant des surfaces consacrées aux productions végétales, qui s’engageraient sur les axes de développement de la biodiversité ou de réduction de la dépendance énergétique grâce à des choix culturaux ?