Intervention de Hervé Novelli

Vous dites que nous avons peu fait, mais notre pays se distingue d’autres pays de l’Union européenne, monsieur le sénateur, par les obligations très fortes qui pèsent sur les entreprises dans l’établissement des plans sociaux.

Permettez-moi de rappeler, car vous semblez l’avoir oublié, qu’une entreprise de plus de mille salariés qui procède à des licenciements doit respecter des obligations financières en termes de revitalisation des territoires. Quant à celles de moins de milles salariés, elles doivent proposer à leurs personnels des conventions de reclassement personnalisé.

Évidemment, le Gouvernement ne se borne pas à veiller à la bonne application des dispositions légales, il fait tout pour éviter au maximum ces suppressions d’emplois, …