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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Changement de statut des fonctionnaires de la poste
Pierre Hérisson :J’en viens à ma question.
L’article 48 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a ouvert aux fonctionnaires de La Poste la possibilité d’être intégrés dans les corps ou cadres d’emplois de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
