Intervention de Jean-Paul Delevoye

…les pièces n’étant pas codifiées.

Si nous voulons restaurer la confiance entre l’administration et les administrés, il faut avoir le courage de la vérité. L’équilibre de notre société est aujourd’hui très fragile. Quand on ne croit plus à la force du droit, on revendique le droit à la force. En l’absence de dialogue, la violence l’emporte. Nous devons y être extrêmement attentifs.

Il en est de même pour l’inspection et l’injonction, voire pour la saisine du Conseil d’État. Les administrations se plaignent souvent que la lecture d’une circulaire ou d’un décret varie d’un département à l’autre, et la décision du Conseil d’État se fait attendre deux ou trois ans.

Nous avons souhaité vous livrer les impressions ressenties par nos services.

Le service « agents publics » souligne le sentiment de précarité dans la fonction publique ; le service fiscal, la complexité et l’insécurité juridique. Le service « affaires générales et urbanisme » évoque une réglementation de plus en plus compliquée, conjuguée parfois à une absence de conseil auprès des élus locaux. Ceux-ci, qui ne disposent pas d’une école de formation, ont tendance à s’adresser à des experts, lesquels ne sont pas toujours à la hauteur, ce qui génère des conflits d’urbanisme d’une extrême complexité.