Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Communication du médiateur de la république
Bernard Frimat, président :Le Sénat vous donne acte de cette communication, monsieur le Médiateur de la République.
La parole est à M. le président de la commission.
