Intervention de Christiane Kammermann

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, les femmes peuvent subir différents types d’atteintes et de violences dans leur vie : dans les espaces publics, au travail, mais aussi dans leur couple. Je souhaite évoquer plus particulièrement ce phénomène de la violence domestique, qui demeure largement méconnu et atteint les femmes de tous les milieux.

Une femme sur dix est victime de violences conjugales, et une femme en meurt tous les trois jours. Un phénomène de cette ampleur et de cette gravité déborde largement la sphère privée et nécessite des réponses appropriées de la société.

La violence au sein du couple n’a un statut particulier que depuis la loi du 22 juillet 1992. Sous l’impulsion de l’Union européenne, les États membres ont été incités à mieux prévenir et traiter le problème.

La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes a permis de mieux organiser l’accueil des victimes et le traitement spécifique des violences faites aux femmes. Depuis 2004, une série de lois a développé et précisé ce dispositif, en s’attachant en particulier à mieux protéger le conjoint.

La possibilité d’évincer du domicile le conjoint violent a été introduite en 2005, cette éviction permettant d’inverser le rapport de force entre les époux et de mieux prendre en compte les intérêts des enfants.

La loi du 4 avril 2006, surtout, qui avait pour origine deux propositions de loi sénatoriales, a apporté des avancées majeures en matière de prévention et de répression des violences au sein du couple. Cette loi a d’ailleurs été adoptée à l’unanimité, ce qui montre qu’il n’existe pas de clivage politique sur un sujet aussi sensible, qui touche à notre conception des rapports entre les êtres humains.