Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le phénomène des violences faites aux femmes est d’une ampleur et d’une gravité considérables, qu’il s’agisse des violences commises en milieu professionnel ou des violences au sein du couple. Ces dernières constituent un phénomène massif qui touche un nombre important de femmes de tous âges, de tous milieux et de toutes origines. Ce mal fut trop longtemps considéré comme un tabou, appartenant à la sphère privée et relégué au rang de simple dispute de ménage.

Quand une femme sur dix est victime de violences, quand une femme décède tous les deux jours et demi sous les coups de son partenaire, quand plusieurs milliers de femmes sont victimes de viol, quand plusieurs dizaines de milliers de femmes sont victimes de mariages forcés, s’agit-il de simples problèmes d’ordre privé ou d’un grave problème de société ?

C’est pour lutter contre un tel fléau que j’avais effectivement déposé, en novembre 2004, une proposition de loi, avec le soutien du groupe socialiste, des Verts et, plus particulièrement, de Michèle André, ancienne secrétaire d’État chargée des droits des femmes.

Il s’agissait pour nous, au départ, d’une proposition de loi-cadre, mais, dans le contexte politique du moment, j’ai vite compris qu’il valait mieux adopter la stratégie des petits pas, plutôt que celle du « tout ou rien ».

Comme a bien voulu le rappeler Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, notre proposition de loi fut ensuite, conjointement à celle qui avait été déposée par le groupe CRC, inscrite à l’ordre du jour des travaux du Sénat, et adoptée après modifications à l’unanimité par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale. Enfin, la loi fut promulguée : il s’agit de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Les associations, unanimes, ont considéré que cette loi avait représenté une grande avancée et même un pas sans précédent. C’était en tout cas, faut-il le rappeler, la première fois que le Parlement acceptait de légiférer sur un tel sujet. Dès lors, et puisque la mémoire est parfois fragile, j’en rappellerai les grands axes.

D’abord, cette loi a modifié le code civil sur l’âge légal du mariage des femmes, fixé à dix-huit ans. Nous avons en effet considéré qu’à l’âge de dix-huit ans une jeune fille était mieux à même de résister aux pressions familiales, dans le cas d’un mariage forcé, qu’à celui de quinze ans.

Ensuite, la loi a introduit le mot « respect » dans l’article 212 du même code : les époux se doivent « respect, fidélité, secours, assistance. »