Intervention de Bernard Frimat

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 24 mars 2009 à quinze heures et le soir :

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (n° 34, 2008-2009).

Rapport de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 209, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 210, 2008-2009).

Avis de Mme Jacqueline Panis, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 225, 2008-2009).

Avis de Mme Françoise Henneron, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 227, 2008-2009).

Avis de M. Bernard Angels, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (n° 245, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.