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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 30, amendements 55 379
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission s’est déjà exprimée dans le cadre de la discussion de l’article 23. Elle a émis un avis défavorable sur les amendements n° 55 rectifié et 379.
