Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 9 février 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Ces deux amendements visent à supprimer la possibilité de tenir des audiences de jugement des OQTF au sein des centres de rétention administrative.

Outre son aspect pratique, une telle organisation permettra d’éviter de longs déplacements aux escortes. Indépendamment de l’économie réalisée, que nous pouvons évidemment évoquer, n’oublions pas que ce déplacement est toujours une épreuve, y compris pour la personne retenue. Cette disposition peut donc aussi être perçue comme un avantage pour elle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion