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Intervention de Richard Yung
Réunion du 9 février 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 34, amendement 406
Richard Yung :Le point dont nous débattons est extrêmement intéressant, et je remercie M. le rapporteur de la position qu’il vient de prendre, ménageant une certaine possibilité de choix entre les amendements.
Pour notre part, nous soutenons évidemment l’amendement n° 406 rectifié ter.
La décision de la Cour européenne des droits de l’homme est importante.
