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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 37, amendement 1
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Longuet, Nègre et Demuynck, Mme Dumas et MM. Courtois, J. Gautier, César et Garrec, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « de quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « de cinq jours » ;
2° À la deuxième phrase, les mots : « Il statue » sont remplacés par les mots : « Le juge statue dans les vingt-quatre heures de sa saisine ».
La parole est à M. Gérard Longuet.
