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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 37
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 156 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption153Contre 184Le Sénat n’a pas adopté.
