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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 38, amendement 94
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Nègre, Couderc, Beaumont, Milon, Houel et Cointat, est ainsi libellé :
Alinéa 2
I. - Première phrase
Après les mots :
dans les meilleurs délais
insérer le mot :
possible
II. - Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. René Beaumont.
