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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 février 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 39, amendement 500
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 500, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
présente un caractère substantiel et
La parole est à M. le rapporteur.
