Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 février 2011 à 21h45
Immigration intégration et nationalité — Article 40 bis, amendement 412

La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 412.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact