Intervention de Philippe Richert

Conformément aux articles LO 325 et LO 179 du code électoral, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a fait connaître à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article LO 322 du code électoral, à la suite du décès de M. Pierre-Yvon Trémel, un siège de sénateur des Côtes-d'Armor est devenu vacant et sera pourvu par une élection partielle dans un délai de trois mois.