Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Rappel au règlement

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication :

Je vois dans vos propos, monsieur Ralite, une explication de vote et la raison pour laquelle vous ne refuserez pas de voter ce texte aujourd'hui, car il est évidemment très important de garantir la copie privée.

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