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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 30 juin 2006 à 9h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Rappel au règlement
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
C'est l'esprit même du texte proposé par la commission mixte paritaire et par le Gouvernement.
