Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

L'abonné sera responsabilisé et cette responsabilisation s'inscrit dans une logique de prévention complémentaire. Elle permet d'abord de préciser le régime de droit commun de la responsabilité des choses qu'on a sous sa garde. Elle évitera d'alourdir la procédure de prononcé des contraventions et elle permettra surtout de protéger l'abonné d'enquêtes intrusives dans sa vie privée et qui seraient nécessaires pour identifier l'utilisateur premier responsable.

Les sanctions retenues par le texte seront adaptées et effectives. Elles sont d'un montant peu élevé, car - et c'est ma priorité - les sanctions pour ceux qui organisent le piratage de la musique et du cinéma seront lourdes, qu'il s'agisse de ceux qui conçoivent et donnent les moyens de casser les mesures techniques de protection et, plus encore, de ceux qui éditent des logiciels manifestement destinés à la mise à disposition non autorisée d'oeuvres protégées.