Intervention de Jack Ralite

Je sais que personne n'a rien reçu ; c'est comme ça !

Aujourd'hui, en Suède, au Danemark et en Pologne, une réflexion est en cours - avant législation pour ce dernier pays, après législation pour les deux premiers. Dans ces trois cas, la réflexion a avancé et elle devrait nous faire réfléchir.

Pas plus tard qu'avant-hier, j'ai appris que la juriste universitaire à qui je téléphonais assistait, à Macao, à un colloque international sur le droit à la concurrence et la propriété intellectuelle, et dont la conclusion a été qu'il fallait remédier à la suprématie du premier sur le second. Il s'agit toujours les industries culturelles !

Le 4 mai - permettez-moi de me citer - je disais que nous, législateur, sommes directement concernés par le dogme d'un nouvel esprit des lois qui se condense ainsi : imposer à tous et pour tout la concurrence libre et non faussée. C'est donc une vraie question !

J'en viens maintenant à ce qui a motivé mon rappel au règlement en début de séance. M. le ministre a répondu qu'il était nécessaire de voter le texte de la commission mixte paritaire pour se battre contre la décision envisagée hier à Bruxelles. Mais je vous connais assez, monsieur le ministre, pour penser que c'est une facilité de tribune ! Personnellement, je voterai contre le texte de la commission mixte paritaire.

En fait, il faut regarder les choses de plus près !

J'ai en main le document du Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs, le GESAC.