Intervention de Jack Ralite

Voici ce que l'on peut y lire.

« Les experts n'hésitent pas à dresser un tableau apocalyptique de la situation : avec l'effacement progressif des frontières entre la transmission, la consommation et la copie, et le fait que copier devient omniprésent, il faudrait, si l'on suit la logique actuelle, taxer non seulement les industriels et les importateurs, mais aussi les fournisseurs de services et le secteur des télécommunications, ce qui aboutirait à une prolifération des taxes et à une poussée de colère contre la communauté des ayants droit... » C'est vrai que se pose le problème des taxes ! J'avais fait des propositions dans ce sens en première lecture.

Mais la Correspondance de La Presse va plus loin : « La direction générale du Marché intérieur poursuit ses travaux et, pour le moment, semble prête à avancer des propositions radicales, comme le montre un document de travail interne auquel la Correspondance a eu accès et qui a été fortement dénoncé par d'autres services de la Commission. Sur la base des réponses envoyées dans le cadre de la première consultation, ce document, qui est en train d'être retravaillé, multiplie de manière étonnamment virulente les critiques contre les États membres. »

Cela va donc au-delà du problème de la copie privée. Il s'agit de l'interdiction qui se prépare - peut-être pas dans la directive, car ils ont peur d'un vote contradictoire - pour enjoindre aux gouvernements des États membres de ne pas s'occuper de la copie privée. Je m'arrête non pas au premier énoncé du texte, mais aux conséquences. Cette interdiction envisagée est quelque chose de très grave !